PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels sont importantes pour Nous. C’est pourquoi nous avons adopté des principes de protection des Renseignements personnels et mis en place des mesures de contrôle afin de nous assurer de protéger vos Renseignements personnels et votre vie privée, en conformité avec les lois applicables. Ces principes, ainsi que nos mesures de contrôle, sont résumés ci-dessous.
Responsabilité
Nous sommes responsables des Renseignements personnels que nous détenons.
Ainsi, nous avons mis en place des mesures de contrôle et des processus de sécurité afin d’en assurer la protection. Des personnes ont été désignées afin d’assurer le respect de ces principes ainsi que de toute législation applicable.
Fins de la collecte
Nous recueillons les Renseignements personnels nécessaires afin de vous offrir des services de demandes de soumissions des soins dentaires, pour assurer le suivi de vos demandes de soumissions et pour vous informer d’autres services de qualité qui pourraient convenir à vos besoins.
Consentement
Nous veillons à vous informer et à obtenir votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer vos Renseignements personnels.
Votre consentement peut être donné par écrit, verbalement et par voie électronique.
Utilisation des Renseignements personnels
Nous utilisons les Renseignements personnels que nous recueillons et détenons sur vous uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, tel que mentionné ci-haut.
Limitation à la collecte
Nous recueillons les Renseignements personnels nécessaires à l’objet du dossier, et ce, dans les limites permises par la loi.
Vos Renseignements personnels sont recueillis directement auprès de vous, à moins que vous n’ayez consenti à ce qu’ils soient obtenus de tiers, ou que la loi nous y autorise.
Communication et conservation
Les Renseignements personnels que nous détenons sur vous ne seront communiqués à des tiers qu’avec votre consentement, à l’exception de ce qui est requis ou permis par la loi.Nous conservons les Renseignements personnels qui vous concernent sur nos serveurs hébergés au Canada. Dans certains cas cependant, nos fournisseurs de services peuvent être établis ailleurs dont, notamment aux États-Unis, et vos Renseignements personnels pourraient alors être régis par les lois de ces autres juridictions. Nous conservons les Renseignements personnels qui vous concernent pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et, par la suite, en conformité avec les lois applicables.
Accès et rectification
Si vous désirez avoir accès à votre dossier ou en demander la rectification,
Contactez-nous par écrit.
Mesures de sécurité
Vos Renseignements personnels sont protégés par des standards de sécurité élevés.
Seuls nos employés, mandataires, partenaires d’affaires et fournisseurs de services peuvent avoir accès aux Renseignements personnels vous concernant, et ce, uniquement lorsque requis par leurs fonctions, mandats ou contrats.
Langue des services et des communications
Nos services sont offerts en français.
La documentation et les communications transmises sont fournies en français.
Une version anglaise peut être offerte à titre complémentaire pour la commodité des utilisateurs.
Transparence
Contactez-nous si vous avez des questions sur ces principes ou sur la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.
Mise à jour
1 juin 2026
Avis
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Mise à jour
1 juin 2026
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